J.O. 102 du 30 avril 2006
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Arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM
NOR : INDI0607334A
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France, et notamment le 10 de son article 1er,
Arrêtent :
Article 1
En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir les installations hydrauliques de sécurité suivantes :
Concession d'Aniche
République.
Frais Marais.
Solitude.
Ecaillon.
Lemay Sainte-Marie.
Nouvelle Cité de Pecquencourt.
Vred.
Larentis.
Berg ob Zoom.
Bois des Retz.
Godion.
Viviers de Sin.
Bocquet.
Cité Dincq.
GC 35.
Concession d'Escarpelle
Eglise.
Pasteur (Mississipi).
Marais de Flers.
Les Boussinières.
Charlieu.
Cornet.
Bernicourt.
Chapeau.
Paturelles.
Vallée de Scarpe.
Concession de Flines
Belle inutile.
Concession d'Escautpont
Putemont rive droite.
Putemont rive gauche.
Concession de Courrières
Loison Canal.
Cimetière.
Nord Africains.
Noyelle Pont.
Concession de Meurchin
Chemin du Clair.
Marais des Iles.
Concession de Saint-Saulve
Gros Charles.
Landimoret.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.Article 3
La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources énergétiques
et minérales,
S. Galey-Leruste
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton